Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Mode actuel : service gratuit édité à titre non professionnel.
La souscription Premium est fermée. FileXvert est actuellement fourni gratuitement et aucune offre payante n’est proposée.
1. Édition non professionnelle
L’éditeur agit actuellement à titre non professionnel. Les numéros SIREN, RCS et de TVA ne sont donc pas présentés comme applicables. L’identité et l’adresse du responsable restent indiquées pour assurer la transparence requise, notamment en matière de données personnelles.
- Nom ou raison sociale
- Yang fu
- Adresse ou siège social
- 72 rue de l'eglise, 74350 le sappey
- Contact
- contact@filexvert.fr
2. Hébergement
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007
3. Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, marques, logiciels et autres contenus de FileXvert sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi.
4. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir un service disponible et des informations exactes, sans garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption. L’utilisateur reste responsable de ses fichiers, de ses sauvegardes et de son droit à traiter les contenus qu’il convertit.
5. Données personnelles
Les traitements de données, leurs bases légales, leurs durées et vos droits sont détaillés dans la .
6. Droit applicable
Le site est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. En cas de différend, une solution amiable doit être recherchée avant toute action judiciaire.